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TROC  S.A.S , société par actions simplifiée de 62 800 €

Siège social : 2, rue des Alizés - 30133 Les Angles - France

RCS Nîmes 442 421 582

Tél : 04.90.15.14.13 / mail : webmaster@troc.com

N° TVA Intracommunautaire FR84442421582

Hébergement, création et réalisation du site :

Business&Décision interactive EOLAS

Siège social : 8, rue Voltaire - 38000 Grenoble - France

RCS Grenoble 382 198 794

Tél : 04.76.44.50.50

Site web : www.Eolas.fr

 

 

Pour les réquisitions judiciaires, merci de nous faire parvenir la réquisition par fax au 04 90 15 14 03 en stipulant la référence de l'annonce.

Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais.

 

1. Propriété intellectuelle

a) Droits d'auteur

Les éléments constituant le site Troc.com (graphismes, rédactionnels,  photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) et le site Troc.com relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de TROC S.A.S, en dehors des éléments réalisés par des créateurs externes au site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site Troc.com s'engage à ne pas :

Utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d'autrui.

Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site.

Exploiter tout ou partie du contenu du site dans un autre site à quelque fin que ce soit.

Une quelconque utilisation non autorisée d'éléments du site Troc.com entraîne une violation des droits d'auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. TROC S.A.S se réserve le droit de saisir toutes voies légales à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

b) Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Troc.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1421352. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de TROC S.A.S :

 

Adresse : TROC.S.A.S 2, rue des Alizés - 30133 Les Angles - France ou par email : nous contacter par email

c) Droits de l’exploitant de base de données

TROC SAS est l’exploitant de la base de données générée par le site Troc.com, au sens de l'article

L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

d) Droit de marque

La marque et logo Troc.com sont des marques déposées, propriété de TROC S.AS. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. TROC S.A.S se réserve le droit de saisir toutes voies légales à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

2. Responsabilités

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Dans le cas d’interruption du site Troc.com pour toutes raisons que ce soit.

Dans le cas d'impossibilité momentanée d'accès au site Troc.com quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

Dans le cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site troc.com  (et/ou des sites qui lui sont liés),

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3. Publication

a) L'annonceur confirme être l'auteur du texte de l'Annonce.

b) L'Annonce est publiée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

c) L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme aux dispositions légales en vigueur et respecte les droits des tiers. Par conséquent, l'annonceur relève Troc S.A.S, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

d) Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Troc S.A.S se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

 

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